Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Objet
Bayān est un outil de recherche sémantique sur le corpus islamique classique (Coran, Hadith, Tafsir). Il est destiné à un usage académique, éducatif et personnel. Le service est édité et exploité en tant que service en ligne accessible sur abonnement.
2. Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Usages autorisés
Vous pouvez utiliser Bayān pour : — La recherche et l'étude personnelle ou académique — La préparation de khutbas, cours, conférences — Le développement d'applications via l'API (plan API) — La vérification de références primaires Tout usage commercial de masse, scraping automatisé ou revente des données est interdit.
4. Limitation de responsabilité — domaine religieux
IMPORTANT : Bayān est un outil de recherche documentaire. Il ne formule aucune fatwa, aucun avis juridique islamique, aucune interprétation théologique. Les résultats sont des références vers des sources primaires. L'utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'application des textes trouvés. Pour toute question théologique ou juridique, consultez un érudit qualifié.
5. Abonnements et paiements
Les abonnements Premium et API sont à renouvellement mensuel automatique. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre dashboard — la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé sur la période déjà facturée, sauf obligation légale.
6. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99 % (plan API : SLA 99,9 % garanti). Des maintenances planifiées peuvent occasionner des interruptions brèves, annoncées 24 h à l'avance.
7. Propriété intellectuelle
Le corpus islamique (Coran, Hadiths, Tafsirs) est du domaine public. Les textes de traduction inclus sont sous licence ouverte (Creative Commons). L'interface, les algorithmes de recherche, les embeddings et l'infrastructure sont la propriété exclusive d'Bayān.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas d'usage abusif de l'API ou de tentative de contournement des quotas.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.